Date/heure
Date(s) - 11/04/2013
18h00 à 20h00

Emplacement
Paris

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L’IREST a tenu une réunion-débat
Jeudi 11 Avril 2013 à 18h
à Telecom ParisTech:
46, rue Barrault 75013Paris

Dans sa décision du 20 septembre 2012 l’Autorité de la concurrence a, de manière implicite, reconnu aux opérateurs de boucle locale le droit de fixer un tarif de terminaison d’appel directement aux fournisseurs de contenus, ou, si ceux si passent par l’intermédiaire de transitaire ou d’opérateur de peering, de facturer ces derniers.

Sur ce sujet les avis sont extrêmement partagés :

  • L’ ETNO déclarait récemment « Rien ne devrait empêcher la conclusion d’accords commerciaux permettant de différencier les qualités de service. »
  • FranceTélécom déclarait le 10 janvier dernier aux Echos : « Les accords d’interconnexion que nous avons signés avec les acteurs les plus importants du NET nous rapportent moins que les coûts occasionnés, mais nous avons choisi d’agir plutôt que de gémir. »

D’ un autre côté, les économistes de l’OCDE considèrent que « le modèle Internet actuel fonctionne extrêmement bien » que « les propositions de l’ETNO seraient très difficiles à mettre en œuvre » pour aller jusqu’à déclarer que les autorités doivent « s’assurer que l’inefficacité du modèle traditionnel des appels téléphoniques ne contamine pas Internet ». Un brin provocateur.

Parallèlement, l’ARCEP cherche à acquérir de l’information sur ce marché en décidant d’une collecte de données en mars 2012 spécifique à ce marché de l’interconnexion IP et en diligentant une enquête à partir d’une plainte d’une association de consommateurs contre Free qui aurait restreint l’accès à YOU TUBE.

Ce dernier opérateur, avec un humour certain, répondait au berger en mettant en œuvre une fonctionnalité de sa box permettant de bloquer les publicités cœur de l’économie numérique.

Dans ce contexte, l’IREST vous propose de réunir les intervenants suivants autour d’un modérateur, Maître Benoît de La Taille :
– Nicolas Curien, économiste ancien membre du collège de l’ARCEP
– Florian Damas, Directeur des affaires réglementaires de Alcatel-Lucent
– Didier Dillard, Directeur de la Réglementation d’Orange
– Sylvain Moll, de l’autorité de la concurrence et rapporteur de l’affaire Cogent.
– Jacques Stern, membre du collège de l’Arcep
– Benoit Thieulin, Président du Conseil National du Numérique