Les statuts

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Les statuts

ARTICLE PREMIER

Dénomination

La dénomination de l'association est :
"INSTITUT DE RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS"

ARTICLE 2

But

L'association a pour but de favoriser le développement et la diffusion des études économiques et sociales sur les télécommunications, les besoins en ce domaine des citoyens comme ceux des collectivités, et les moyens propres à les satisfaire.

ARTICLE 3

Siège

Son siège est à Paris.

ARTICLE 4

Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5

Moyens d'actions

Les moyens d'actions de l'association sont l'organisation de rencontres, congrès, conférences, stages, cours, voyages d'étude et concours, la distribution de bourses, prix, récompenses, la constitution d'un fonds documentaire, la poursuite de recherches dans ses laboratoires propres et plus généralement tout ce qui peut aider en France et à l'étranger à l'aboutissement et à la diffusion des études de ses membres notamment par des publications écrites ou audiovisuelles.

ARTICLE 6

Composition

L'association se compose de personnes physiques ou morales qui peuvent être
1. membres bienfaiteurs
Sont considérés comme tels ceux qui ont versé un don annuel égal à au moins deux fois le don des membres adhérents de sa catégorie sans pouvoir excéder le maximum légal.
2. membres adhérents
Sont considérés comme tels ceux qui auront versé les dons annuels fixés par le conseil et ratifiés par l'assemblée générale.
3. membres d'honneur
Ils sont nommés par le conseil d'administration et pris parmi les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association.
Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 7

Conditions d'adhésion

Pour être membre il faut être présenté par deux membres de l'association. Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître les raisons.
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable à titre personnel.

ARTICLE 8

Ressources

Les ressources de l'association se composent :
1. des cotisations de ses membres qui comprennent un don;
2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques
3. du revenu de ses biens
4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association;
5. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Le fonds de réserve comprend :
1. les capitaux provenant du rachat des cotisations
2. les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association
3. les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

ARTICLE 9

Démission, radiation

La qualité de membre de l'association se perd
1. par la démission
2. par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour nonpaiement de la cotisation deux années de suite, ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement entendu et disposant d'un recours devant l'assemblée générale.

ARTICLE 10

Administration

L'association est administrée par un conseil composé au moins de 12 membres et au plus de 20, élus au scrutin secret pour 2 années par l'assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu chaque année par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé des président, vice-présidents, secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier. Le bureau est élu pour un an. Deux commissaires vérifient annuellement les comptes de l'association. lis sont élus dans les mêmes conditions que les membres du conseil.

ARTICLE 11

Réunion du conseil

Le conseil se réunit chaque trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence d'un tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance désigné ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l'exige.
Les décisions sont prises à la majorité absolue; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12

Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution personnelle à raison des fonctions qu'ils remplissent au sein de celle-ci.

ARTICLE 13

Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Le conseil peut, enfin, conférer l'honorariat d'une des fonctions assurées par le bureau à l'un des membres du conseil.

ARTICLE 14

Rôle des membres du bureau

Président
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.
Il peut être remplacé par tout administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil.
Vice-présidents
Les vice-présidents suppléent le président avec son accord.
Secrétaire général
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il veille à la rédaction des procès-verbaux des délibérations et à leur transcription sur les registres.
Il assure la tenue du registre spécial, prévu par la loi, et l'exécution des formalités prescrites.
Secrétaire général adjoint
Il assiste le secrétaire général et le supplée sur décision du conseil.
Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes en accord avec le président ou l'administrateur délégué à cet effet par le conseil.
Toutefois, les dépenses supérieures à cinq mille francs ne peuvent être ordonnancées qu'avec l'accord du président ou du membre du bureau désigné à cet effet.
Les opérations sur les valeurs mobilières sont l'objet d'un compte rendu régulier au conseil d'administration.

ARTICLE 14BIS

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres bienfaiteurs, adhérents à jour de leur cotisation et les membres d'honneur. Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil.
Chaque membre de l'assemblée a droit à une voix.
Il peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée suivant un pouvoir régulièrement établi, qui restera annexé au procès verbal et devra être adressé au secrétariat de l'association au plus tard quarante-huit heures avant la date de l'assemblée. Sauf en ce qui concerne l'élection des membres du conseil, les votes sont exprimés à main levée.
Les convocations à l'assemblée générale avec l'ordre du jour sont faites par lettre adressée à chaque membre, à sa dernière adresse connue, au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée.

ARTICLE 15

Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président peut demander la présence ou la représentation du quart des membres de l'association. Si ce n'est pas atteint, il convoque avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à quinze jours d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice, ratifie le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents et vote le budget de l'exercice.
Elle pourvoit s'il y a lieu et par scrutin secret, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Sont seuls valables les bulletins de vote imprimés par l'association.
L'assemblée générale ordinaire confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Enfin, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande signée d'un dixième des membres de l'association et déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

ARTICLE 16

Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle concerne une modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou celle du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale extraordinaire et soumise au bureau au moins deux mois avant la réunion.
A une assemblée générale extraordinaire le quart des membres à jour de leur cotisation doit être présent ou représenté. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, quinze jours au moins, plus tard. Elle délibère alors quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers fies voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 17

Procès verbaux

Les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale sont transcrits par le secrétaire de séance désigné sur un registre et signés par lui et le président.
Les procès-verbaux de délibérations du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire de séance désigné sur un registre et signés par lui et le président.
Le secrétaire général ou un secrétaire désigné peuvent délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 18

Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée à cet effet.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objectif similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

ARTICLE 19

Formalités

Le conseil d'administration désigne un membre du bureau chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

ARTICLE 20

Règlement intérieur

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Association déclarée le 30 octobre 1975 à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro 75 / 1343,
statuts modifiés :
le 19 février 1980
le 12 avril 1988.

2017-05-19T04:19:32+00:00 octobre 30th, 1975|Presentation|0 Comments